Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les obstacles aéronautiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2007Art. 4, Art. Annexe IV
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2007Art. Annexe III
1 version
2 modifiés
1 abrogé