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Assouplissement des conditions pour ne plus être considéré comme salarié dans les travaux forestiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Changement du processus décisionnel pour les demandes d'affiliation et de levéeCode ruralArt. D722-3-1 : Attestation de non-salariat pour les travailleurs forestiers
→ Version 6 : Simplification des modalités d'obtention de l'attestationCode ruralArt. D722-32 : Conditions pour ne plus être présumé salarié en travaux forestiers
→ Version 4 : Assouplissement des conditions d'expérience professionnelle
- Code ruralArt. D722-3, Art. D722-3-1, Art. D722-32
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