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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 722-23 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 2 avril 2015,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D722-3, Art. D722-3-1, Art. D722-32
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3 modifiés
Créé le 1 juillet 2015
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2015.
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Créé le 1 juillet 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 avril 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015