JORF n°0096 du 24 avril 2015

ARRÊTÉ du 23 avril 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 avril 2015, la société Sabella, dont le siège social est situé 11, rue Félix-Le-Dantec, espace Trois Rivières, Créac'h Gwen, 29000 Quimper, est autorisée à exploiter une installation utilisant l'énergie hydrocinétique implantée sur le domaine public maritime, d'une capacité de production de 0,25 MW, localisée sur le domaine public maritime au large de la commune d'Ouessant selon les coordonnées indiquées dans le tableau suivant dans le système géodésique WGS84 :

| LONGITUDE | LATITUDE | |-------------|--------------| |5° 01' 877” W|48° 26' 766” N|

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.