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DÉCISION du 20 avril 2015

Le directeur du service d'information du Gouvernement,

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,

Décide :

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service :
Mme Nathalie CHAVANON, directrice adjointe.
M. Romain PIGENEL, directeur adjoint.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2015.

C. Gravel

DÉCISION du 20 avril 2015
Article 1
Article 2