JORF n° 0248 du 25 octobre 2014

Arrêté du 8 octobre 2014 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire

Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Décision du 23 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement

Décret n° 2014-1237 du 24 octobre 2014 relatif à la composition de la commission d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement

Arrêté du 13 octobre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « Livret scolaire du lycée » (LSL) pour le baccalauréat série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » en classe de première pour l'année scolaire 2013-2014 et en classe de terminale pour l'année scolaire 2014-2015

Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret du 24 octobre 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret du 24 octobre 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

Arrêté du 16 octobre 2014 relatif à l'inscription de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM NEO et à la radiation de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM de la société ABBOTT France SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 octobre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décret n° 2014-1238 du 23 octobre 2014 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative au projet de restauration immobilière « îlot Mouton » dans le cadre de la politique de valorisation du centre ancien de la commune de Carpentras (Vaucluse)

Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Décision du 21 octobre 2014 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Décret du 23 octobre 2014 portant classement de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme

Décret du 23 octobre 2014 portant classement de la commune de Locronan (Finistère) comme station de tourisme

Arrêté du 10 octobre 2014 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Décision du 21 octobre 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 21 octobre 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime

Arrêté du 22 octobre 2014 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoint(e)s techniques des administrations de l'Etat principaux de 2e classe du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 22 octobre 2014 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de technicien(ne)s d'art du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 23 octobre 2014 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 13 octobre 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

Arrêté du 15 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Arrêté du 23 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 septembre 2014 portant nomination à la commission ferroviaire d'aptitudes (rectificatif)

Décret du 23 octobre 2014 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 23 octobre 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. CHARRASSIN (Jean-Benoît)

Décret du 23 octobre 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 20 octobre 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 20 octobre 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 20 octobre 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 24 octobre 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat) - M. BARBAT (Philippe)

Arrêté du 24 octobre 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat) - M. GAUDILLÈRE (David)

Décret du 23 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe - M. JAMET (François)

Arrêté du 10 octobre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 10 octobre 2014 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 24 septembre 2014 portant promotion au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2014 (rectificatif)

Arrêté du 7 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var

Arrêté du 23 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire