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ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime

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Mise à jour des primes pour les administrateurs civils

Résumé. Un arrêté met à jour les montants annuels de la prime pour les administrateurs civils et exige sa publication au Journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime,

Arrêtent :

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Modification des montants annuels de référence pour la prime des administrateurs civils

Résumé. Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats pour les administrateurs civils sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 octobre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2014.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

M.-A. Lévêque

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le dimanche 26 octobre 2014

ARRÊTÉ du 23 octobre 2014
Article 1
Article 2