A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 2009Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
ARRÊTÉ du 23 octobre 2014
Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2009 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps des administrateurs civils et fixant les montants de référence de cette prime,
Arrêtent :
Créé le 26 octobre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 octobre 2014.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
M.-A. Lévêque
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade