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ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des CHSCT dans l'aviation civile

Résumé. Les comités de sécurité dans l'aviation civile sont modifiés pour mieux gérer les problèmes locaux.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 (Loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social et la fonction publique) relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 61-447 du 3 mai 1961 fixant la compétence et portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général dans les territoires d'outre-mer ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 modifié portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création du service national de l'ingénierie aéroportuaire ;

Vu l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu la convention n° 058 du 25 mai 2010 relative à la création d'un service mixte dénommé « direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie » ;

Vu l'avis du comité technique de la direction générale de l'aviation civile en date du 22 septembre 2014,

Arrête :

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Réorganisation des CHSCT dans l'aviation civile

Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans l'aviation civile sont réorganisés pour mieux répondre aux problèmes locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des CHSCT dans l'aviation civile

Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans l'aviation civile sont réorganisés avec des changements dans leur composition et leurs compétences.

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 octobre 2011

Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 26 octobre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels adjointe,

V. Martin

En vigueur depuis le dimanche 26 octobre 2014

ARRÊTÉ du 21 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3