JORF n°0248 du 25 octobre 2014

ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

Rectificatif au Journal officiel du 2 octobre 2014, édition électronique, texte n° 57 :
Au lieu de : « Mme DE CARVALHO (Mercie) »,
Lire : « Mme DE CARVALHO (Mercia) ».