Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juillet 2010 > > Art. 1 > >
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, modifié par le décret n° 2004-1267 du 23 novembre 2004 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2010 modifié portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juillet 2010 > > Art. 1 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 octobre 2014.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J. Clément
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,
L. Crusson
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Koutchouk