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ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités pour les agents de catégorie C

Résumé. Les agents de catégorie C voient leurs indemnités d'administration et de technicité augmenter.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, modifié par le décret n° 2004-1267 du 23 novembre 2004 ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2010 (Fixation des indemnités pour les agents du ministère de l'agriculture) modifié portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'agriculture et de la pêche,

Arrêtent :

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Augmentation des montants de référence annuels pour les agents

Résumé. Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité sont augmentés pour les agents de catégorie C.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 octobre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J. Clément

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le dimanche 26 octobre 2014

ARRÊTÉ du 20 octobre 2014
Article 1
Article 2