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ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des missions des hôpitaux militaires

Résumé. Un arrêté modifie les missions et équipements de deux hôpitaux militaires à Marseille et Toulon pour les années suivantes.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de la défense,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1434-7 (Adaptation régionale de l'offre de soins pour une meilleure accessibilité), L. 6111-1 (Missions des établissements de santé), L. 6112-1 (Principes du service public hospitalier), L. 6141-2 (Définition et rôle des centres hospitaliers régionaux), L. 6147-7 (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier), L. 6147-8 (Certification des hôpitaux des armées) et R. 6147-113 (Assimilation des hôpitaux des armées aux CHU) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 174-34 (Financement des soins du service de santé des armées) ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 octobre 2014

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Modification des annexes pour les hôpitaux des armées

Résumé. Un arrêté modifie les tableaux de l'annexe d'un arrêté précédent concernant les hôpitaux des armées.

Les tableaux VII et VIII de l'annexe de l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier) sont supprimés et remplacés par les tableaux VII et VIII en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté sur la santé

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2014 confie à plusieurs responsables de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur central du service de santé des armées, le directeur général de l'offre de soins ainsi que les directrices générales et directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des activités de l'hôpital militaire Laveran

Résumé. L'arrêté ajuste les missions et capacités de l'hôpital militaire Laveran à Marseille pour deux ans.
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Modification des activités de l'hôpital militaire Sainte-Anne

Résumé. Un arrêté modifie les activités et équipements de l'hôpital militaire Sainte-Anne à Toulon pour les années 2014-2015.

Fait le 13 octobre 2014.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées,

J. Debonne

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

En vigueur depuis le dimanche 26 octobre 2014

ARRÊTÉ du 13 octobre 2014
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe