La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de la défense,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1434-7 (Adaptation régionale de l'offre de soins pour une meilleure accessibilité)Art. L.1434-7Adaptation régionale de l'offre de soins pour une meilleure accessibilitéLe schéma régional d'organisation des soins vise à améliorer l'accès aux soins en adaptant l'offre de santé aux besoins de la population, en favorisant la coopération entre les différents acteurs de la santé et en tenant compte des contraintes géographiques., L. 6111-1 (Missions des établissements de santé)Art. L.6111-1Missions des établissements de santéLes établissements de santé soignent les malades, préparent des actions de prévention et coordonnent les soins avec d'autres professionnels., L. 6112-1 (Principes du service public hospitalier)Art. L.6112-1Principes du service public hospitalierLes hôpitaux doivent offrir des soins à tous, sans discrimination, en respectant des principes comme l'égalité et la continuité., L. 6141-2 (Définition et rôle des centres hospitaliers régionaux)Art. L.6141-2Définition et rôle des centres hospitaliers régionauxLes centres hospitaliers régionaux sont des hôpitaux spécialisés qui soignent aussi les gens près de chez eux, et certains deviennent universitaires s'ils travaillent avec des facultés de médecine., L. 6147-7 (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier)Art. L.6147-7Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalierLes hôpitaux des armées, sous l'autorité du ministre de la défense, assurent des soins remboursables et le service public hospitalier., L. 6147-8 (Certification des hôpitaux des armées)Art. L.6147-8Certification des hôpitaux des arméesLes hôpitaux des armées doivent être certifiés pour garantir la qualité des soins. et R. 6147-113 (Assimilation des hôpitaux des armées aux CHU)Art. R.6147-113Assimilation des hôpitaux des armées aux CHULes hôpitaux des armées, sous certaines conditions, sont considérés comme des centres hospitaliers universitaires. ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 174-34 (Financement des soins du service de santé des armées)Art. R.174-34Financement des soins du service de santé des arméesL'article explique comment les dépenses de soins du service de santé des armées sont financées par l'assurance maladie. ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier)Art. L.6147-7Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalierLes hôpitaux des armées, sous l'autorité du ministre de la défense, assurent des soins remboursables et le service public hospitalier.,
Arrêtent :