Article 1
Les tableaux VII et VIII de l'annexe de l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique sont supprimés et remplacés par les tableaux VII et VIII en annexe du présent arrêté.
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JORF n°0248 du 25 octobre 2014
ARRÊTÉ du 13 octobre 2014
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de la défense,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1434-7, L. 6111-1, L. 6112-1, L. 6141-2, L. 6147-7, L. 6147-8 et R. 6147-113 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 174-34 ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur central du service de santé des armées, le directeur général de l'offre de soins ainsi que les directrices générales et directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 octobre 2014.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service de santé des armées,
J. Debonne
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins,
J. Debeaupuis