Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mercredi 24 septembre 2014.

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur l'engagement des forces armées en Irak, en application de l'article 35, alinéa 2, de la Constitution.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.