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Abrogé par ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 2
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, modifiée par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment ses articles 9-1 à 9-3 relatifs au nouveau programme national de renouvellement urbain ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu la délibération n° 2014-28 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 25 juin 2014 approuvant le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l'ANRU des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets,
Arrête :
Abrogé par ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 2
Créé le 24 septembre 2014
Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l'ANRU des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets, annexé au présent arrêté, est approuvé.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 2
Créé le 24 septembre 2014
Le commissaire général à l'égalité des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé15 août 2015Fait le 15 septembre 2014.
Patrick Kanner
Abrogé depuis le samedi 15 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 7 août 2015art. 2
En vigueur du mercredi 24 septembre 2014 au vendredi 14 août 2015