Section précédente

Section parente

ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement général de l'AMF

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2014 valide les changements dans les règles de l'AMF et exige que ces modifications soient publiées.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers des 26 mai et 28 juillet 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 24 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2014 prévoit la publication de ses dispositions et annexes au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des données de gestion à l'AMF

Résumé. Les sociétés de gestion doivent informer l'AMF sur les détails des fonds qu'elles gèrent.

Fait le 15 septembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Bézard

En vigueur depuis le mercredi 24 septembre 2014

ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe