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ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 18 septembre 2014 autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de médicaments expérimentaux contre Ebola

Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation de médicaments comme le Favipiravir et le ZMapp pour traiter les patients atteints du virus Ebola dans certains hôpitaux.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) et L. 3131-3 (Responsabilité en cas d'utilisation de médicaments hors autorisation pour menaces sanitaires graves) ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2014 autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola ;

Vu les avis du Haut Conseil de santé publique du 10 avril 2014 et du 10 septembre 2014 ;

Considérant la situation épidémique de la maladie à virus Ebola en Afrique de l'Ouest actuellement en cours ;

Considérant le risque possible d'introduction d'un cas de maladie à virus Ebola sur le territoire métropolitain et ultramarin ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Ebola et la menace sanitaire grave qu'il constitue appelant des mesures d'urgence ;

Considérant qu'aucun médicament n'est à ce jour autorisé dans l'indication du traitement des patients contaminés par le virus Ebola ;

Considérant que l'OMS a approuvé, dans une déclaration du 12 août 2014, l'utilisation de médicaments non homologués chez les patients contaminés par le virus Ebola ;

Considérant les essais en cours sur le médicament contenant du ZMabs dans l'indication du traitement des patients contaminés par le virus Ebola,

Arrête :

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Autorisation d'utilisation de médicaments contre Ebola

Résumé. Les médicaments comme le Favipiravir et le ZMapp peuvent être utilisés pour traiter les personnes atteintes du virus Ebola dans certains hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 22 septembre 2014 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le mercredi 24 septembre 2014

ARRÊTÉ du 22 septembre 2014
Article 1
Article 2