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ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 12 août 2014,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « Médicaments dérivés du sang », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
VONCENTO 250 UI/600 UI, poudre et solvant pour solution injectable/perfusion CSL BEHRING SA 6 679 060 2 9395684 VONCENTO 250/600 UI INJ FL + FL
VONCENTO 500 UI/1 200 UI, poudre et solvant pour solution injectable/perfusion CSL BEHRING SA 6 600 928 8 9395690 VONCENTO 500/1 200 UI INJ FL + FL
VONCENTO 1 000 UI/2 400 UI, poudre et solvant pour solution injectable/perfusion CSL BEHRING SA 6 521 037 7 9395678 VONCENTO 1 000/2 400 UI INJ FL + F

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

ARRÊTÉ du 18 septembre 2014
Article 1
Article 2