JORF n°0220 du 23 septembre 2014

ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 12 août 2014,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « Médicaments dérivés du sang », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |--------------------------------------------------------------------------------|--------------|-----------|--------|----------------------------------| | VONCENTO 250 UI/600 UI, poudre et solvant pour solution injectable/perfusion |CSL BEHRING SA|6 679 060 2|9395684 | VONCENTO 250/600 UI INJ FL + FL | | VONCENTO 500 UI/1 200 UI, poudre et solvant pour solution injectable/perfusion |CSL BEHRING SA|6 600 928 8|9395690 |VONCENTO 500/1 200 UI INJ FL + FL | |VONCENTO 1 000 UI/2 400 UI, poudre et solvant pour solution injectable/perfusion|CSL BEHRING SA|6 521 037 7|9395678 |VONCENTO 1 000/2 400 UI INJ FL + F|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma