JORF n°0220 du 23 septembre 2014

ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 12 août 2014,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7 « Anticancéreux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT|CODE CIS|CODE UCD| DÉNOMINATION | |------------------------------------------|----------|--------|--------|---------------------------| |HERCEPTIN 600 mg/5 ml, solution injectable| ROCHE |62712079|9400037 |HERCEPTIN 600 MG/5ML INJ FL|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma