JORF n°0138 du 17 juin 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
- Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 6 juin 2014 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2014 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
- Arrêté du 6 juin 2014 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2014 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l’économie et des finances
- Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l’économie et des finances
- Ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique
- Arrêté du 30 mai 2014 relatif au versement d’un prêt du fonds de développement économique et social à SA Continentale Nutrition
- Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 5 juin 2014 relatif aux modalités d’inscription et au calendrier du concours d’internat donnant accès au titre de l’année universitaire 2015-2016 au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
- Arrêté du 12 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
- Arrêté du 3 juin 2014 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement dans le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
- Ministère de l’intérieur
- Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 3 juin 2014 fixant les modèles d’imprimés à utiliser par les personnes mentionnées au 2° de l’article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2012-1204 du 27 décembre 2012 pour l’application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 3 juin 2014 fixant les modèles d’imprimés à utiliser pour l’application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 6 juin 2014 fixant au titre de l’année 2014 les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
- Arrêté du 6 juin 2014 fixant au titre de l’année 2014 les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social
- Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
- Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
- Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
- Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’édition (n° 2121)
- Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
- Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion
- Avis relatif à l’extension d’un accord conclu sur l’insertion professionnelle et l’emploi des jeunes dans l’économie sociale et solidaire
- Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’étudiants
- Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
- Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
- Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l’audiovisuel
- Décision n° 2014-DI-02 du 19 mai 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Sonorisation Animation 2 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Télévision Saône-et-Loire (RTS)
- Décision n° 2014-DI-03 du 19 mai 2014 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Fréquence Plus pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus
- Commission de régulation de l’énergie
- Décision du 19 mars 2014 sur le différend qui oppose la société de vente insecticides et piles « SOVIP » à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
- Décision du 19 mars 2014 sur le différend qui oppose la société SAS Gauthier Finance à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité située sur la commune de Firminy dans la Loire
- Délibération du 28 mai 2014 portant décision relative aux règles d’allocation de capacités supplémentaires commercialisées par Elengy sur le terminal méthanier de Fos-Tonkin pour la période du 1er octobre 2014 au 31 mars 2015
- Commission nationale du débat public
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l’économie et des finances
- Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l’économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
- Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
- Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2014 au concours d’accès au cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins
- Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2014 au concours d’accès au cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 13 juin 2014
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 13 juin 2014
- Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 13 juin 2014
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques