JORF n°0138 du 17 juin 2014

ARRÊTÉ du 16 juin 2014

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

A compter du 14 juin 2014, il est mis fin, sur sa demande, pour convenances personnelles, aux fonctions de M. Jean-François Boutet, conseiller spécial.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2014.

Christiane Taubira