Le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment les alinéas 1 et 2 de l’article 56 ;

Vu le décret n° 2013-1250 du 27 décembre 2013 portant transfert à la Nouvelle-Calédonie du service de l’Etat chargé de la sécurité civile ;

Vu la convention relative au transfert de la direction de la sécurité civile de l’Etat à la Nouvelle-Calédonie signée le 15 avril 2014 entre le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, agissant au nom de l’Etat, et le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, agissant au nom de la Nouvelle-Calédonie,

Arrêtent :

Fait le 5 juin 2014.

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

M. Degos

Le ministre de l’intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

M. Papaud