Le ministre de la défense,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000)Art. R.414-6Désignation conjointe des sites Natura 2000Pour protéger des zones spéciales, comme les terrains militaires ou les espaces marins, deux ministres doivent décider ensemble de les proposer à l'Europe et de les désigner comme sites Natura 2000., R. 521-1 (Exemptions aux règles sur les produits chimiques pour la défense nationale)Art. R.521-1Exemptions aux règles sur les produits chimiques pour la défense nationaleLes exemptions aux règles sur les produits chimiques pour des raisons de défense nationale sont accordées par les ministres concernés. et R. 523-20 (Demande de dérogation pour la confidentialité des substances nanoparticulaires)Art. R.523-20Demande de dérogation pour la confidentialité des substances nanoparticulairesLes entreprises utilisant des substances nanoparticulaires peuvent demander une dérogation pour ne pas les rendre publiques, en justifiant leur demande au ministre de la défense. ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 4411-86 (Exemptions pour les substances chimiques dans la défense nationale)Art. R.4411-86Exemptions pour les substances chimiques dans la défense nationaleLes exemptions pour les substances chimiques dangereuses peuvent être accordées pour des raisons de défense nationale, mais elles sont strictement encadrées. ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives,
Arrête :