Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mai 2010 > > Art. 5 > >
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1 modifié
JORF n°0138 du 17 juin 2014
Arrêté du 15 mai 2014
Le ministre de la défense,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 414-6, R. 521-1 et R. 523-20 ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 4411-86 ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mai 2014.
Jean-Yves Le Drian