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Arrêté du 15 mai 2014

modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des missions de la sous-direction de l'immobilier et de l'environnement

Résumé. Un arrêté précise et étend les missions d'une sous-direction en matière d'immobilier, d'environnement et d'urbanisme, et nomme un directeur pour veiller au respect des règles.

Le ministre de la défense,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000), R. 521-1 (Exemptions aux règles sur les produits chimiques pour la défense nationale) et R. 523-20 (Demande de dérogation pour la confidentialité des substances nanoparticulaires) ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 4411-86 (Exemptions pour les substances chimiques dans la défense nationale) ;

Vu l’arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives,

Arrête :

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Précision des missions de la sous-direction de l'immobilier et de l'environnement

Résumé. La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière d'études prospectives, de stratégie immobilière, d'architecture, d'urbanisme et de gestion environnementale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juin 2014

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2014.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

ARRÊTÉ du 15 mai 2014→Arrêté du 15 mai 2014

Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V) : Modification des noms de deux directions ministérielles

En vigueur du mercredi 18 juin 2014 au dimanche 7 mai 2017

ARRÊTÉ du 15 mai 2014
Article 1
Article 2