A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2010Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 31 mai 2010Art. 5
1 version
1 modifié
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Section suivante
Arrêté du 15 mai 2014
Le ministre de la défense,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 414-6, R. 521-1 et R. 523-20 ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 4411-86 ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives,
Arrête :
Créé le 18 juin 2014
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 mai 2014.
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017
ARRÊTÉ du 15 mai 2014→Arrêté du 15 mai 2014
Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)