Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique,
Vu l’article 87 de la loi de finances pour 1960 ;
Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social »,
Arrêtent :
Un prêt du fonds de développement économique et social de trois millions (3 000 000) d’euros, décaissable en un ou plusieurs versements, sera mis à disposition de la société SA Continentale Nutrition par l’entremise de Natixis, versements devant intervenir dans les meilleurs délais après le jugement du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer statuant positivement sur le plan de redressement proposé par la SAS Alandia Industries.
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Le directeur général du Trésor est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2014.
Le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique,
Arnaud Montebourg
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin