Article 1
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
I. – Direction du commissariat de l'opération Pamir
A. – M. le commissaire en chef de 2e classe Denis Eydoux, directeur du commissariat de l'opération Pamir.
B. – M. le capitaine Marc Maisant, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir.
II. – Direction du commissariat de l'opération Licorne
A. – M. le commissaire en chef de 2e classe Christophe Gourvil, directeur du commissariat de l'opération Licorne.
B. – M. le commissaire principal Benoit Wiedemann, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Licorne.
III. – Direction du commissariat de l'opération Daman
A. – M. le commissaire en chef de 2e classe Thierry Chatelain, directeur du commissariat de l'opération Daman.
B. – M. le commissaire principal Arnaud Camus, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman.
IV. – Direction du commissariat de l'opération Epervier
A. – M. le commissaire en chef de 1re classe Régis Artru, directeur du commissariat de l'opération Epervier.
B. – Mme l'officière en chef de 2e classe Marie-Flore Adam, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Epervier.
V. – Direction du commissariat de l'opération Serval
A. – M. le commissaire en chef de 2e classe Gaël Kerreneur, directeur du commissariat de l'opération Serval.
B. – M. le commissaire de 1re classe Pierre Denis-Laroque, officier contentieux de l'opération Serval.
VI. – Direction du commissariat de l'opération Sangaris
A. – M. le commissaire en chef de 2e classe Christophe Dubois, directeur du commissariat de l'opération Sangaris.
B. – M. le commissaire principal Olivier Choisselet, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Sangaris.
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