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DÉCISION du 11 juin 2014
modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
L'alinéa 3 de l'article 8 est supprimé.
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L'article 13 est modifié comme suit :
Au troisième alinéa, les mots : « M. Philippe CHADRYS, commissaire divisionnaire » sont remplacés par les mots : « M. Christian SIVY, commissaire divisionnaire ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juin 2014.
M. Ballestrazzi