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DÉCRET n°2014-618 du 13 juin 2014

modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil de la simplification pour les entreprises

Résumé. Ce décret modifie le fonctionnement du conseil de la simplification pour les entreprises, notamment en changeant son président et en permettant d'inviter des personnes à ses réunions.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 (Création d'un conseil pour simplifier les démarches administratives des entreprises) instituant le conseil de la simplification pour les entreprises,

Décrète :

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Modification de la composition et du fonctionnement d'un conseil

Résumé. Le conseil change de président et peut inviter des personnes à ses réunions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 juin 2014

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Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2014.

Manuel Valls

En vigueur depuis le lundi 16 juin 2014

DÉCRET n°2014-618 du 13 juin 2014
Article 1
Article 2