A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-11 du 8 janvier 2014Art. 3 → Version 2
- Décret n°2014-11 du 8 janvier 2014Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
DÉCRET n°2014-618 du 13 juin 2014
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises,
Décrète :
Créé le 16 juin 2014
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 juin 2014.
Manuel Valls