Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-11 du 8 janvier 2014 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0137 du 15 juin 2014
DÉCRET n°2014-618 du 13 juin 2014
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juin 2014.
Manuel Valls