A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D1336-40 → Version 2
- Code de la défense.Art. D1336-40
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DÉCRET n°2014-620 du 13 juin 2014
modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au service militaire des chemins de fer
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense (Protection de la France selon le Code de la défense), notamment son article D. 1336-40 (Rôle du chef d'état-major dans les transports militaires par voie ferrée),
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mars 1975Art. 2 → Version 2Arrêté du 19 mars 1975Art. 3 → Version 2Arrêté du 19 mars 1975Art. 4 → Version 2Arrêté du 19 mars 1975Art. 7 → Version 2Arrêté du 19 mars 1975Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 19 mars 1975Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 9
1 version
5 modifiés
En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2014.
1 version
En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 juin 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014
DÉCRET n°2014-620 du 13 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4