Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D1336-40 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0137 du 15 juin 2014
DÉCRET n°2014-620 du 13 juin 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article D. 1336-40,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 1975 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 9 > >
1 version
5 modifiés
Article 3
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2014.
1 version
Article 4
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 juin 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian