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DÉCRET n°2014-620 du 13 juin 2014

modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au service militaire des chemins de fer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la gestion des transports militaires par train

Résumé. Ce décret transfère la gestion des transports militaires par train des chefs d'état-major des armées aux chefs d'état-major terrestres et élargit les responsabilités de la commission centrale des chemins de fer à toutes les armées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article D. 1336-40 (Rôle du chef d'état-major dans les transports militaires par voie ferrée),

Décrète :

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Changement de responsabilité pour les transports militaires par train

Résumé. Le chef d'état-major des armées ne gère plus les transports militaires par train, c'est maintenant le rôle des chefs d'état-major terrestres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des responsabilités de la commission centrale des chemins de fer

Résumé. La commission centrale des chemins de fer et ses commissions subordonnées étendent leurs responsabilités à toutes les armées, au lieu de se limiter à l'armée de terre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2014.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Rôle du ministre de la défense dans l'application du décret

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

DÉCRET n°2014-620 du 13 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4