Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de responsabilité pour les transports militaires par train
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement dans le champ d’application – passage à un rôle spécifique à l’armée terrestre
- Code de la défense.Art. D1336-40
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1 modifié