Article 1
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans les corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2014 s'élève à 12 %.
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JORF n°0137 du 15 juin 2014
ARRÊTÉ du 10 juin 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 6 juin 2014,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juin 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
V. Metrich-Hecquet