JORF n°0116 du 20 mai 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 2 mai 2014 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
- Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 7 mai 2014 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
- Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2014 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2014 des concours d'admission en filière professionnelle machine et en formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 30 avril 2014 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code
- Arrêté du 30 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail
- Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 mai 2014 relatif à l'inscription du concentrateur d'oxygène transportable ECLIPSE 3 de la société CHART SEQUAL TECHNOLOGIES INC et ses forfaits associés et à la modification des libellés des forfaits associés au forfait 7 au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 mai 2014 relatif à l'inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation IFILL de la société DEVILBISS HEALTHCARE SAS France et de ses forfaits associés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 mai 2014 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie TRITON LP de classe III de la société OTTO BOCK France au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
- Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 26 mars 2014 abrogeant la décision de police sanitaire en date du 2 juillet 2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés « FIXCYTOL » et « CYT-ALL » de la société CYTOMEGA et retrait de ces produits
- Décision du 26 mars 2014 abrogeant la décision de police sanitaire en date du 2 juillet 2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés « CMDH test » et « CMDH sticker » de la société ALPHAPATH et retrait de ces produits
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
- Décret n° 2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
- Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys
- Ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décision du 29 avril 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 7 avril 2014 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2014 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 mai 2014 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2014 portant suppression d'un office d'huissier de justice, dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2014 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2014 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire (session 2013)
- Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire (session 2013)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 6 mars 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 13 mai 2014 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et économie »
- Arrêté du 12 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 16 mai 2014 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Mayotte (classe fonctionnelle III) - M. CHAUVIN (François)
- Décret du 16 mai 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Mayotte (classe fonctionnelle III) - M. ANDRÉ (Bruno)
- Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme-Ardèche
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers et cartons et celluloses
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 16 mai 2014
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 16 mai 2014
- Résultats du Loto Foot 7 n° 121
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du concentrateur d'oxygène transportable ECLIPSE 3 et de ses forfaits associés visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation IFILL et de ses forfaits associés visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied à restitution d'énergie TRITON LP visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire