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Arrêté du 23 avril 2014

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes supplémentaires dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Un arrêté modifie les primes supplémentaires pour certains emplois dans les Alpes-Maritimes à partir de 2013.

La ministre du logement et de l'égalité des territoires,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mai 2014

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Modification des emplois éligibles à une prime dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime supplémentaire dans les Alpes-Maritimes, à partir du 1er janvier 2013.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Alpes-Maritimes, par les dispositions de l'annexe I au présent arrêté, à effet du 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 21 mai 2014

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Modification des primes pour certains emplois dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans les Alpes-Maritimes, en ajustant les dates d'application.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer et de la direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes, par les dispositions de l'annexe II au présent arrêté, à effet du 1er mars 2013.

En vigueur depuis le 21 mai 2014

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Rôle du secrétaire général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié officiellement.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la répartition des emplois et salaires

Résumé. Un arrêté change la répartition des emplois et des salaires dans certains services départementaux.

Fait le 23 avril 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

En vigueur depuis le mercredi 21 mai 2014

Arrêté du 23 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe