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Extension des départements concernés par des dispositions de santé publique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2006Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique
Abrogé par ARRÊTÉ du 4 mai 2015 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires), D. 3113-6 (Liste des maladies à déclaration obligatoire) et D. 3113-7 (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires) ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclaration obligatoire),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2006Art. 1
1 version
1 modifié
Abrogé par ARRÊTÉ du 4 mai 2015 - art. 2
Créé le 21 mai 2014 · Abrogé le 20 mai 2015
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 mai 2014.
Marisol Touraine
Abrogé depuis le mercredi 20 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 4 mai 2015art. 2