Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2006 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0116 du 20 mai 2014
Arrêté du 12 mai 2014
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, D. 3113-6 et D. 3113-7 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2015-05-20 par [object Object]
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mai 2014.
Marisol Touraine