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Arrêté du 12 mai 2014

modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique

Abrogé20 mai 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires), D. 3113-6 (Liste des maladies à déclaration obligatoire) et D. 3113-7 (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires) ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclaration obligatoire),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des départements concernés par des dispositions de santé publique

Résumé. Les départements concernés par certaines dispositions de santé publique incluent désormais la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 avril 2006
Art. 1
Abrogé20 mai 2015

Créé le 21 mai 2014 · Abrogé le 20 mai 2015

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2014.

Marisol Touraine

En vigueur du mercredi 21 mai 2014 au mardi 19 mai 2015

Arrêté du 12 mai 2014
Article 1
Article 2