A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 24 avril 2006Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 12 mai 2014
Abrogé20 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 4 mai 2015 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, D. 3113-6 et D. 3113-7 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique,
Arrête :
Abrogé20 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 4 mai 2015 - art. 2
Créé le 21 mai 2014
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 mai 2014.
Marisol Touraine
Abrogé depuis le mercredi 20 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 4 mai 2015art. 2