Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 septembre 2013 > > Art. 10 > >
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1 modifié
JORF n°0116 du 20 mai 2014
Arrêté du 12 mai 2014
La ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys, notamment son article 10,
Arrête :
Article 2
Les ministres et autorités de rattachement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mai 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
P. Coural