Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement exercées par M. Vincent Bréhier, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, exercées par M. Yohann Petiot, appelé à d'autres fonctions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.