JORF n°0116 du 20 mai 2014

Décision du 16 mai 2014

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu la décision du 1er septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale),

Décide :

Article 1

Le 14 de l'article 1er de la décision susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 14. M. le colonel Jean-Christophe Sintive, adjoint au chef du bureau du personnel officier, dans la limite des attributions du bureau du personnel officier. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er juin 2014.

Fait le 16 mai 2014.

P. Mazy