JORF n°0251 du 27 octobre 2013

Arrêté du 8 janvier 2013

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 8 janvier 2013 :
Sont désignés au titre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail :
M. Jacques POMONTI, président de la commission spécialisée relative aux orientations transversales, aux questions internationales, aux études et à la recherche.
M. Pierre BARBEY, président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail.
M. Xavier CUNY, président de la commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail.
M. Roland MASSE, président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles.
M. Jean-François CAILLARD, président de la commission spécialisée relative aux acteurs locaux de la prévention en entreprise.
Sont désignés au titre des associations de victimes des risques professionnels ou des organisations professionnelles de la prévention du Conseil d'orientation sur les conditions de travail :
M. Arnaud de BROCA, secrétaire général de l'Association des accidentés de la vie (FNATH).
M. François DESRIAUX, représentant de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA).
M. Jean-Loup COMMO, représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR).