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Arrêté du 25 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation d'un service de police pour la lutte contre la criminalité

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation d'un service de police pour mieux lutter contre la criminalité organisée.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment ses articles 6 (Rôle de la direction des libertés publiques) et 22 ;

Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'avis du 6 juin 2013 du comité technique de la police nationale ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Modification de l'organisation de la lutte contre la criminalité organisée

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée en ajoutant et réorganisant plusieurs services et brigades.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 6

En vigueur depuis le 28 octobre 2013

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Rôle du directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2013.

Manuel Valls

En vigueur depuis le lundi 28 octobre 2013

Arrêté du 25 octobre 2013
Article 1
Article 2