Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 6 > >
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1 modifié
JORF n°0251 du 27 octobre 2013
Arrêté du 25 octobre 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment ses articles 6 et 22 ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu l'avis du 6 juin 2013 du comité technique de la police nationale ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 octobre 2013.
Manuel Valls