A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 1 → Version 5
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2013-959 du 25 octobre 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le règlement (UE) n° 1214/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre Etats membres dans la zone euro, notamment son article 13 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre Ier de son livre VI ;
Vu le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 2 → Version 5
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 2-1 → Version 2
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 2-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 8-1 → Version 3
- Décret n°2000-376 du 28 avril 2000Art. 8-1
1 version
1 modifié
Créé le 28 octobre 2013
Les dispositions du cinquième alinéa de l'article 1er du décret du 28 avril 2000 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur le 1er juillet 2014.
1 version
1 cité
Créé le 28 octobre 2013
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 octobre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
En vigueur depuis le lundi 28 octobre 2013
Décret n°2013-959
du 25 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6