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Décret n°2013-957 du 25 octobre 2013

modifiant le décret n° 2006-572 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des administrations centrales de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Résumé. Ce décret réorganise les services centraux des ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2003-1168 du 8 décembre 2003 portant création d'une délégation aux usages de l'internet ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2012-773 du 24 mai 2012 (Décret organisant les attributions du ministre du redressement productif) relatif aux attributions du ministre du redressement productif ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 2013,

Décrète :

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Réorganisation des administrations centrales dans les ministères de l'éducation

Résumé. Le décret réorganise les administrations centrales des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-572 du 17 mai 2006Art. 1 → Version 4
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 28 octobre 2013

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du redressement productif, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

Le ministre du redressement productif,

Arnaud Montebourg

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le lundi 28 octobre 2013

Décret n°2013-957 du 25 octobre 2013
Article 1
Article 2