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Décret n°2013-962 du 25 octobre 2013

portant modification de la charte du Parc national des Pyrénées approuvée par le décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la charte du Parc national des Pyrénées pour une meilleure gestion des déchets

Résumé. Ce décret modifie la charte du Parc national des Pyrénées pour mieux gérer les déchets de chantier et nettoyer les zones après les travaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement ;

Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 modifiée relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, notamment son article 31 ;

Vu le décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Pyrénées aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

Vu le décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012 (Approbation de la charte du Parc national des Pyrénées) portant approbation de la charte du Parc national des Pyrénées ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 octobre 2013

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Modification de la charte du Parc national des Pyrénées

Résumé. Le décret modifie la charte du Parc national des Pyrénées pour mieux gérer les déchets de chantier et nettoyer les zones après les travaux.

La charte du Parc national des Pyrénées (1), approuvée par le décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012 (Approbation de la charte du Parc national des Pyrénées) susvisé et annexée audit décret, est modifiée comme suit :
1° Le 7° de la modalité d'application de la réglementation du cœur du Parc national des Pyrénées n° 12 relative à l'ensemble des travaux, constructions et installations pouvant être autorisés par le directeur est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° La mise en place de conteneurs pour les déchets de chantier avec, le cas échéant, l'organisation du tri sélectif ;
« 8° La remise en état des lieux, notamment de la couche superficielle, et le nettoyage de toutes zones du chantier à la fin des travaux. » ;
2° Les annexes 8 et 9 sont remplacées par les documents annexés au présent décret (1).

En vigueur depuis le 28 octobre 2013

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Exécution d'un décret sur le Parc national des Pyrénées

Résumé. Un décret confie au ministre de l'écologie la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour le Parc national des Pyrénées, notamment sur la gestion des déchets et la remise en état des chantiers.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Philippe Martin

En vigueur depuis le lundi 28 octobre 2013

Décret n°2013-962 du 25 octobre 2013
Article 1
Article 2