JORF n° 0246 du 22 octobre 2013

Arrêté du 16 octobre 2013 portant modification de l'arrêté du 31 août 2011 portant application au ministère de la justice du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Arrêté du 26 septembre 2013 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 36 Ailesbury Road, Dublin, Irlande

Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 août 1995 portant modification d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct (RAR : restes à recouvrer)

Arrêté du 7 octobre 2013 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables et commissaires aux comptes (CAVEC)

Arrêté du 17 octobre 2013 fixant la date des élections à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Décision du 15 octobre 2013 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 10 octobre 2013 abrogeant l'arrêté du 5 septembre 2013 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade), spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique » (session 2014)

Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2013 portant ouverture de concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)

Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de l'Isère

Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours externe, du concours interne et du troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de Maine-et-Loire en convention avec les centres de gestion de la Sarthe et de la Mayenne

Arrêté du 11 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie

Arrêté du 11 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie

Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Avis relatif à l'extension de l'accord sur la grille des salaires minimum des conventions collectives des personnels officiers et personnels d'exécution du GASPE

Arrêté du 17 octobre 2013 portant ouverture en 2014 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 17 octobre 2013 portant ouverture en 2014 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination du secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination à la commission interministérielle des données d'origine spatiale

Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement

Arrêté du 14 octobre 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2013 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Education et formation tout au long de la vie » de l'académie de Lille

Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 14 octobre 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 11 octobre 2013 relatif à l'affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2013-2014

Arrêté du 11 octobre 2013 relatif à l'affectation des internes en odontologie à titre européen ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2013-2014

Arrêté du 14 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 14 octobre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales

Arrêté du 11 octobre 2013 relatif au remboursement partiel des traitements et indemnités de formation perçus par un élève démissionnaire de la promotion 2011-2012 « Marie Curie » de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013