Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 octobre 2013, la date des élections des représentants des agents de direction, des agents comptables et des représentants des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale est fixée au 29 novembre 2013.
Les déclarations de candidature doivent parvenir à la Caisse nationale du régime social des indépendants au plus tard le 29 octobre 2013, délai de rigueur.
Le vote a lieu uniquement par correspondance. Les bulletins de vote des électeurs, tant en ce qui concerne l'élection des représentants des agents de direction et des agents comptables que l'élection des représentants des conseils d'administration, doivent être postés au plus tard le 29 novembre 2013 (le cachet de la poste faisant foi).