JORF n°0246 du 22 octobre 2013

Décision du 18 octobre 2013

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 13 juin 2008 nommant M. Jean-Marie Delarue en qualité de Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution et le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,

Décide :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de chargée d'enquête auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Sandrine Collin, appelée à de nouvelles fonctions, à compter du 1er septembre 2013.

Article 2

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur extérieur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de M. Bruno Raymond, à compter du 17 octobre 2013.

Article 3

Est nommé contrôleur, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, M. Gilles Capello, à compter du 1er septembre 2013.

Article 4

Mme Céline Delbauffe, nommée contrôleur par décision du 23 avril 2012, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008, est nommée à compter du 2 septembre 2013 contrôleur, au titre de l'article 2 du même décret.

Article 5

Est nommée contrôleur, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, Mme Stéphanie Dekens, à compter du 1er septembre 2013.

Article 6

Est nommée en qualité de chargée d'enquête auprès de la directrice déléguée des services du contrôle général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008, Mme Maud Hoestlandt, à compter du 14 octobre 2013.

Article 7

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2013.

J.-M. Delarue