JORF n° 0135 du 13 juin 2013

Arrêté du 28 mai 2013 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Arrêté du 21 mai 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 21 mai 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des assistants de service social, des adjoints administratifs de chancellerie et des adjoints techniques de chancellerie relevant du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 4 juin 2013 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (session 2013)

Décret n° 2013-496 du 11 juin 2013 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2013

Arrêté du 6 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 6 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 juin 2013 pris pour l'application en 2013 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 10 juin 2013 actualisant pour 2014 les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure

Décret n° 2013-497 du 11 juin 2013 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes

Décret du 11 juin 2013 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession d'Ile-du-Gord » à la société Petrorep SA (Seine-et-Marne)

Arrêté du 4 juin 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat

Arrêté du 30 mai 2013 portant suppression de la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale du musée de la Renaissance, château d'Ecouen

Arrêté du 10 juin 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 10 juin 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 juin 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 8 avril 2013 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Arrêté du 8 avril 2013 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Arrêté du 8 avril 2013 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Arrêté du 5 juin 2013 portant dissolution du groupement d'intérêt public « Centre d'analyse des formations, des emplois, des métiers de l'animation et du sport » (GIP CAFEMAS)

Arrêté du 4 juin 2013 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à l'amélioration des conditions de travail et à la prévention de la pénibilité et des risques psychosociaux au sein de la branche sélection et reproduction animales

Décret du 11 juin 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme ARQUIÉ (Céline)

Décret du 11 juin 2013 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 4 juin 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 4 juin 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 11 juin 2013 conférant la qualité d'auditeur de la 65e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)

Arrêté du 6 juin 2013 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Décret du 11 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED) - Mme SIMMER-HORSINGA (Aude)

Arrêté du 10 mai 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 mai 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 mai 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 4 juin 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 4 juin 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 4 juin 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 7 juin 2013 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 5 juin 2013 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 1er juin 2013 relatif à la désignation de la déléguée ministérielle de la zone de défense Sud-Ouest

Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

Arrêté du 11 juin 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 juin 2013 portant maintien et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

Arrêté du 30 mai 2013 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques