Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code des douanes, notamment son article 285 quater (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés)Art. 285 quaterTaxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégésLes entreprises de transport maritime paient une taxe pour les passagers allant vers des sites naturels protégés, comme les parcs nationaux ou les réserves naturelles. ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-12 (Affectation de la taxe sur les transports maritimes vers des espaces naturels protégés)Art. L.321-12Affectation de la taxe sur les transports maritimes vers des espaces naturels protégésLa taxe sur les transports maritimes vers des espaces protégés finance leur gestion et va aux communes concernées., R. 321-11 (Liste des espaces protégés et taxe sur les transports maritimes)Art. R.321-11Liste des espaces protégés et taxe sur les transports maritimesLes espaces protégés et leurs ports sont listés dans un tableau, avec une taxe sur les passagers pour financer leur préservation. à R. 321-14 (Utilisation de la taxe pour la préservation des espaces protégés)Art. R.321-14Utilisation de la taxe pour la préservation des espaces protégésL'argent de la taxe sur les passagers des bateaux allant vers des espaces protégés est utilisé pour préserver ces mêmes espaces. et D. 321-15 (Taxe sur les passagers maritimes pour la protection du littoral)Art. D.321-15Taxe sur les passagers maritimes pour la protection du littoralUne taxe est prélevée sur les passagers maritimes se rendant vers des espaces naturels protégés, comme les parcs nationaux ou les réserves naturelles, et son produit est destiné aux gestionnaires de ces espaces. ;
Vu le décret du 5 octobre 1976 portant classement parmi les sites pittoresques du département des Pyrénées-Orientales de l'ensemble formé par le cap de l'Abeille, sur la commune de Banyuls-sur-Mer ;
Vu le décret du 4 septembre 1978 portant classement parmi les sites pittoresques du département des Pyrénées-Orientales de l'ensemble formé par le cap Béar et ses abords, sur la commune de Port-Vendres, et le domaine public maritime correspondant ;
Vu le décret du 5 juin 1980 portant classement parmi les sites du département des Pyrénées-Orientales de l'ensemble formé par le cap Oullestrell, sur les communes de Banyuls-sur-Mer et de Port-Vendres ;
Vu le décret n° 90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées-Orientales) ;
Vu le décret du 8 décembre 1992 portant création de la réserve naturelle de l'île du Grand-Connétable (Guyane) ;
Vu le décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion ;
Vu le décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2011-853 du 19 juillet 2011 (Création d'une réserve naturelle nationale en Guadeloupe)Création d'une réserve naturelle nationale en GuadeloupeUn décret crée une réserve naturelle en Guadeloupe pour protéger la nature et interdit certaines activités comme jeter des déchets, ramasser des roches ou faire de l'agriculture. portant création de la réserve naturelle nationale de la Désirade (Guadeloupe) ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2007 portant inscription à l'inventaire des sites du département de la Martinique d'un ensemble de quinze îlets sur le territoire des communes du François et du Robert ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville du Robert en date du 8 octobre 2012 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 8 novembre 2012 ;
Vu les pièces d'où il résulte que le projet de décret assorti d'une note de présentation a été publié par voie électronique du 15 novembre au 5 décembre 2012 dans des conditions permettant le recueil des observations du public,
Décrète :