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Arrêté du 4 juin 2013

Abrogé11 décembre 2016

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4132-3 ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées, notamment l'article 7-2 et les articles 8 à 11 ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées,

Arrête :

Fait le 4 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Feytis

Abrogé depuis le dimanche 11 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2016art. 7

En vigueur du vendredi 14 juin 2013 au samedi 10 décembre 2016

Arrêté du 4 juin 2013
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : DÉROULEMENT DU CONCOURS
Annexe