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Arrêté du 4 juin 2013
relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 7
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) et L. 4132-3 (Recrutement des officiers de carrière) ;
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) portant statut particulier du corps des commissaires des armées, notamment l'article 7-2 et les articles 8 (Conditions de recrutement dans le corps des commissaires des armées) à 11 (Règles des concours de la défense) ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2013 (Diplômes nécessaires pour les commissaires des armées) fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées,
Arrête :
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé11 décembre 2016TITRE II : DÉROULEMENT DU CONCOURS
Abrogé11 décembre 2016Annexe
Abrogé11 décembre 2016Fait le 4 juin 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Feytis
Abrogé depuis le dimanche 11 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2016art. 7
En vigueur du vendredi 14 juin 2013 au samedi 10 décembre 2016