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Arrêté du 4 juin 2013
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 7
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4132-3 ;
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées, notamment l'article 7-2 et les articles 8 à 11 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées,
Arrête :
Fait le 4 juin 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Feytis
Abrogé depuis le dimanche 11 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2016art. 7
En vigueur du vendredi 14 juin 2013 au samedi 10 décembre 2016