JORF n°0135 du 13 juin 2013

Décret du 11 juin 2013

Par décret en date du 11 juin 2013, la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession d'Ile-du-Gord » portant sur partie du territoire des communes d'Annet-sur-Marne, Carnetin, Chalifert, Charmentray, Charny, Chessy, Claye-Souilly, Condé-Sainte-Libiaire, Coupvray, Dampmart, Esbly, Fresnes-sur-Marne, Iles-lès-Villenoy, Jablines, Lagny-sur-Marne, Lesches, Magny-le-Hongre, Montévrain, Montry, Précy-sur-Marne, Saint-Germain-sur-Morin, Thorigny-sur-Marne et Trilbardou, dans le département de Seine-et-Marne, est prolongée jusqu'au 10 janvier 2028.
Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet de Seine-et-Marne, qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture du département de Seine-et-Marne ainsi que dans les communes mentionnées ci-dessus ;
― la publication au recueil des actes administratifs de ladite préfecture ;
― la publication aux frais du concessionnaire, dans un journal national, régional ou local, dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

Nota. ― Le texte complet du décret peut être consulté dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'énergie et du climat, bureau exploration et production des hydrocarbures, Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, 10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04.