JORF n°0135 du 13 juin 2013

Arrêté du 4 juin 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 4 juin 2013, M. François Léonard, directeur départemental des finances publiques de la Haute-Saône, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2013, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.