JORF n°0135 du 13 juin 2013

Arrêté du 10 juin 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 juin 2013, les biens culturels :
Paul Cézanne, River Bend, huile sur toile, inv. B97.0491 ;
Paul Cézanne, Rocks, l'Estaque, huile sur toile, inv. B89.0032,
appartenant à l'Israel Museum de Jérusalem, prêtés à l'exposition « Courbet/Cézanne, La vérité en peinture », organisée et présentée au musée Gustave Courbet, Ornans, du 29 juin 2013 au 14 octobre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 juin 2013 au 4 novembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.