Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 juin 2013, les biens culturels :
Paul Cézanne, River Bend, huile sur toile, inv. B97.0491 ;
Paul Cézanne, Rocks, l'Estaque, huile sur toile, inv. B89.0032,
appartenant à l'Israel Museum de Jérusalem, prêtés à l'exposition « Courbet/Cézanne, La vérité en peinture », organisée et présentée au musée Gustave Courbet, Ornans, du 29 juin 2013 au 14 octobre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 juin 2013 au 4 novembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
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