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Décret n°2013-496 du 11 juin 2013

organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recensement de la population à Wallis-et-Futuna en 2013

Résumé. Un recensement de la population des îles Wallis et Futuna est prévu du 22 juillet au 17 août 2013, avec un système automatisé après avis de la CNIL.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer,

Vu le code pénal, notamment son article 226-13 (Sanctions pour la révélation d'un secret professionnel) ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 31, troisième alinéa ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée sur la démocratie de proximité, notamment ses articles 156 à 158 ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, notamment son article 19,

Décrète :

En vigueur depuis le 14 juin 2013

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Recensement de la population à Wallis et Futuna en été

Résumé. Un recensement de la population des îles Wallis et Futuna aura lieu du 22 juillet au 17 août 2013.

Il sera procédé à un recensement de la population des îles Wallis et Futuna. Les opérations de recensement se dérouleront du 22 juillet au 17 août 2013.
Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en coordination avec le service territorial de la statistique et des études économiques (STSEE).

En vigueur depuis le 14 juin 2013

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Recensement automatisé à Wallis et Futuna

Résumé. Un recensement automatisé de la population des îles Wallis et Futuna sera réalisé après avis de la CNIL.

Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera mis en œuvre par arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

En vigueur depuis le 14 juin 2013

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Exécution du décret sur le recensement à Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie, de l'intérieur et des outre-mer d'appliquer les règles du recensement à Wallis-et-Futuna.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2013

Décret n°2013-496 du 11 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3