Le ministre des affaires étrangères et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-342 du 14 avril 2008 relatif à l'appellation du corps des adjoints administratifs et à l'appellation du corps des adjoints techniques du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu le décret n° 2011-183 du 15 février 2011 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2012-1098 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2007 modifié instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2010 portant nomination des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des assistants de service social ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2010 modifié portant nomination des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des adjoints administratifs de chancellerie ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2010 modifié portant nomination des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des adjoints techniques de chancellerie ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié portant nomination des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire du corps des adjoints administratifs de chancellerie ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié portant nomination des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire du corps des adjoints techniques de chancellerie ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2011 modifié portant nomination des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire du corps des assistants de service social ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 15 mai 2013,

Arrêtent :

Fait le 21 mai 2013.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la modernisation,

Y. Saint-Geours

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

J.-F. Verdier