JORF n°0135 du 13 juin 2013

Arrêté du 30 mai 2013

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 mai 2013, l'arrêté du 30 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée de la Renaissance, château d'Ecouen, est abrogé.
Il est mis fin aux fonctions du régisseur d'avances nommé par l'arrêté ministériel du 17 janvier 2011.