JORF n°0119 du 25 mai 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 3 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle
- Arrêté du 3 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure
- Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre au titre de l'année 2014
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 20 mars 2013 portant autorisation de mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance des locaux abritant la zone protégée du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès du ministre de l'économie et des finances
- Arrêté du 23 mai 2013 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 17 avril 2013 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l'enquête nationale sur les structures des urgences des établissements de santé
- Arrêté du 13 mai 2013 portant adoption d'une charte d'audit interne et d'un code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales
- Arrêté du 21 mai 2013 pris en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 modifié relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales et fixant la répartition des contrats offerts au titre de l'année universitaire 2012-2013 restant à pourvoir
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 23 mai 2013 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 23 mai 2013 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2013-424 du 24 mai 2013 modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création par la société Eurodif-Production d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)
- Arrêté du 2 mai 2013 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
- Arrêté du 14 mai 2013 acceptant la renonciation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lorraine » (Meurthe-et-Moselle et Moselle)
- Arrêté du 16 mai 2013 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement au titre de l'année 2013 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 17 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
- Arrêté du 22 mai 2013 annulant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Ministère de la défense
- Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense
- Arrêté du 5 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense
- Arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
- Arrêté du 15 mai 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liberia le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 15 mai 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 17 mai 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées
- Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 portant délégation de signature (ministère de la défense)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 23 mai 2013 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 14 mai 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 15 mai 2013 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom
- Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination (administration centrale)
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 7 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 23 avril 2013 portant nomination du directeur de l'Etablissement public du Parc national des Calanques
- Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 14 mai 2013 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 15 mai 2013 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 15 mai 2013 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère des outre-mer
- Ministère du redressement productif
- Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
- Conseil d'Etat
- Cour des comptes
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe II
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Basse-Normandie)
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Limousin)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des affaires culturelles (région Guyane)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'économie et des finances