JORF n° 0119 du 25 mai 2013

Arrêté du 3 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle

Arrêté du 3 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure

Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre au titre de l'année 2014

Arrêté du 20 mars 2013 portant autorisation de mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance des locaux abritant la zone protégée du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 23 mai 2013 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Arrêté du 16 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques

Arrêté du 17 avril 2013 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l'enquête nationale sur les structures des urgences des établissements de santé

Arrêté du 13 mai 2013 portant adoption d'une charte d'audit interne et d'un code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 21 mai 2013 pris en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 modifié relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales et fixant la répartition des contrats offerts au titre de l'année universitaire 2012-2013 restant à pourvoir

Décret du 23 mai 2013 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 23 mai 2013 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2013-424 du 24 mai 2013 modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création par la société Eurodif-Production d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

Arrêté du 2 mai 2013 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté du 14 mai 2013 acceptant la renonciation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lorraine » (Meurthe-et-Moselle et Moselle)

Arrêté du 16 mai 2013 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement au titre de l'année 2013 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 17 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale

Arrêté du 22 mai 2013 annulant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense

Arrêté du 5 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense

Arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle

Arrêté du 15 mai 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liberia le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 15 mai 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 17 mai 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées

Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 portant délégation de signature (ministère de la défense)

Arrêté du 16 mai 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret du 23 mai 2013 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)

Arrêté du 22 mai 2013 modifiant le montant unitaire de l'aide à la qualité du tabac pour la campagne 2012

Arrêté du 15 mai 2013 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2013 (formation du 1er septembre 2013 au 31 août 2014)

Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 mai 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 15 mai 2013 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom

Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 mai 2013 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 7 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 avril 2013 portant nomination du directeur de l'Etablissement public du Parc national des Calanques

Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 14 mai 2013 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 15 mai 2013 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 15 mai 2013 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 14 mai 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen

Arrêté du 13 mai 2013 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 mai 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 17 mai 2013 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

Arrêté du 19 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences